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FAQ

Information générale

Acceptation des commandes

La passation de votre commande constitue une offre d’acheter les marchandises du fournisseur, et la confirmation de la commande par le fournisseur constitue une acceptation de la commande de l’acheteur. La confirmation de commande du fournisseur inclut un lien Web vers les présentes conditions générales, et intègre par renvoi les conditions générales dans le contrat d’achat conclu entre l’acheteur et le fournisseur. Une offre ou un devis adressé à l’acheteur par le fournisseur ne constitue pas une offre de vente, et aucun contrat n’en découlera en aucun cas tant et aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas transmis de commande au fournisseur et que le fournisseur n’aura pas confirmé la commande par écrit à l’acheteur.

Prix
  1. Sauf mention contraire écrite, les prix correspondent aux prix inclusif TVA.
  2. Les prix mentionnés dans nos catalogues, sites Web et autres documents promotionnels sont fournis à titre d’information uniquement.
  3. Les remises accordées à l’acheteur ne s’appliqueront pas nécessairement en cas de baisse ultérieure des prix. Les remises ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord du fournisseur.
Paiement
  1. Sauf mention contraire écrite, les délais de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date de la facture.
  2. Au sein de l’Union européenne, des intérêts seront appliqués aux soldes en souffrance, au taux maximum défini par les réglementations nationales édictées par les directives européennes qui régissent les retards de paiement dans le cadre des transactions commerciales. En dehors de l’Union européenne, les intérêts seront appliqués au moins élevé des taux suivants: 10% par an ou taux maximum autorisé par la loi.
  3. Ce contrat fera l’objet d’une disposition selon laquelle si, à tout moment par la suite, le fournisseur est informé de circonstances mettant en doute la solvabilité de l’acheteur, si aucune garantie de paiement satisfaisante ne peut être donnée sur demande ou si l’acheteur a un retard de paiement pour d’autres marchandises, le fournisseur peut demander à l’acheteur de régler une partie ou l’intégralité du prix d’achat à l’avance, ainsi que le prix intégral de toutes les autres marchandises vendues à l’acheteur par le fournisseur. Le présent contrat sera suspendu tant que ces règlements n’auront pas été effectués. Dans l’éventualité où ces règlements n’auraient pas lieu dans un délai raisonnable précisé par le fournisseur, le fournisseur pourra annuler la commande de l’acheteur sans engager sa responsabilité, et l’acheteur sera responsable des pertes qui en résultent pour le fournisseur.
  4. L’acheteur ne peut pas déduire ni compenser les montants qui lui sont ou seront dus en vertu d’une réclamation effectuée par le fournisseur à son encontre.
  5. Le fournisseur est autorisé à ajuster les prix de façon adéquate après la conclusion du contrat dans l’éventualité où les coûts de production augmenteraient ou diminueraient, en particulier en cas d’évolution des coûts de la main-d’œuvre due à la conclusion de conventions de travail ou d’évolution du prix des matériaux de production. Les modifications concernées seront présentées à l’acheteur.
Conditions de livraison

Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en Europe.

  1. Le fournisseur choisira les moyens de livraison et organisera le transport vers le site du client.
  2. A la discrétion du fournisseur, la livraison des marchandises vendues à l’acheteur pourra être échelonnée sur deux livraisons ou plus; dans ce cas, chaque livraison sera réputée faire partie d’un contrat distinct et l’absence ou la non-conformité d’une livraison ne constituera pas une violation du contrat concernant les autres livraisons.
  3. Les dates de livraison mentionnées dans le contrat sont uniquement une estimation et n’ont pas d’effet obligatoire. Dans l’éventualité où le fournisseur ne livrerait pas les marchandises à la date mentionnée, ce manquement ne constituera pas une violation du contrat, et l’acheteur ne sera pas habilité à demander réparation à ce titre ou au titre des pertes ou dommages indirects consécutifs.
  4. Le fournisseur se réserve le droit de modifier, compléter ou interrompre ses offres de produits à tout moment, sans préavis.
  5. L’acheteur peut annuler ses commandes (sauf celles portant sur des produits sur mesure) avant la date d’expédition.
Frais de livraison
Propriété
Contrôle et retour
Garantie limité
Limitation de responsabilité
Protection des brevets, du droit d'auteur et de la marque
Contrôle d'export
Confidentialité
Protection des données
Avis
Cas majeur
Divisibilité
Additions, modifications et accord
Transfert
Abdiquation
Information générale

Conditions générales de vente

Conditions générale de vente
Appliquation des conditions générales de vente

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Fax: +32 (0)9 362 37 17

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za-zo: fermé

Enlèvement de colli

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Numéro de compte (avec facture)

IBAN BE07 3631 3039 9766 - BIC BBRU BE BB (ING)

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